Commissariat général au Tourisme
CGT e-administration - site officiel

FORMULAIRES

Au-delà du respect des règles fondamentales et obligatoires d'application dans le cadre de l'exercice d'une activité économique, il existe aussi une possibilité pour l’exploitant d’un hébergement touristique de solliciter, et d’obtenir, une « Autorisation d’utiliser une dénomination protégée ».
Cette dernière est délivrée par le  Commissariat général au Tourisme (CGT).

Accès direct aux formulaires suivants:

Déclaration d'exploitation
Autorisation d'utiliser une dénomination protégée
Demande de subvention
Demande de révision de classement